Qui dit mariage dit? Divorce?

Mar 6 / Jean-Sébastien Jutras Pl Fin.

Bien que je ne sois pas un prophète de malheur, juste quelqu’un qui aime aborder des faits criants avec un brin d’humour, il est essentiel de discuter des aspects financiers du mariage. Cet article éclaire sur les implications financières en cas de divorce et explique le fonctionnement de la société d’acquêts au Québec, tout en soulignant l’importance pour les futurs mariés de s’informer sur les régimes matrimoniaux et les options comme le contrat de mariage.

En entrevue

Nous en avons justement discuté à QUB radio dans l'émission avec Yasmine Abdelfadel.

Mises en garde financières lors du mariage

 Le mariage est un moment de joie et d’engagement, mais il est crucial pour les nouveaux mariés de comprendre les implications financières, particulièrement en cas de divorce.

Statistiques sur le divorce au Québec

En 2020, le nombre de divorces au Canada était à son plus bas niveau depuis 1973. Bien que la baisse récente soit partiellement due à la pandémie de COVID-19, le taux de divorce reste une préoccupation importante pour les couples mariés . Il sera intéressant de voir les statistiques post-Covid.
Voir les statistiques

Le patrimoine familial 

Le patrimoine familial au Québec, constitué durant le mariage ou l’union civile, joue un rôle essentiel en cas de divorce, en assurant une répartition équitable des biens. Ce patrimoine comprend des éléments utilisés par la famille, peu importe le propriétaire initial. Les biens typiques du patrimoine familial incluent :

 • Les résidences de la famille (appartements, maisons, chalets)
 • Les meubles utilisés dans ces résidences (lits, téléviseurs, cuisinières)
 • Les véhicules pour les déplacements familiaux
 • Les droits accumulés dans un régime de retraite (REER, fonds de pension)
 • Les gains inscrits conformément à la Loi sur le régime de rentes du Québec ou à des programmes équivalents.
En cas de divorce, la valeur nette de ces biens est divisée à parts égales entre les conjoints, garantissant ainsi une répartition juste et équitable.

La société des acquêts ou la séparation des biens

Vous remarquerez que tous vos biens ne sont pas inclus dans le patrimoine familial. Lors d’une séparation ou divorce, le partage des autres biens dépendra de votre régime matrimonial.

Au Québec, lors du mariage ou de l’union civile, le régime matrimonial par défaut est la société d’acquêts. Selon ce régime, chaque conjoint gère seul ses biens et paie seul ses dettes, excepté celles contractées pour les besoins courants de la famille. Les biens acquis pendant l’union sont considérés comme des biens acquêts et doivent être partagés en cas de rupture, tandis que les biens propres (acquis avant l’union ou reçus en tant que dons ou legs) restent la propriété individuelle de chaque conjoint.

En revanche, le régime de la séparation de biens, qui doit être choisi par un contrat de mariage, stipule que chaque conjoint est propriétaire de ses biens, qu’ils aient été acquis avant ou pendant l’union. Chaque conjoint gère et est responsable de ses biens et dettes individuellement. En cas de rupture, chacun conserve ses biens, à condition de prouver qu’ils lui appartiennent. Cependant, le patrimoine familial doit d’abord être réglé, nécessitant le partage à parts égales de certains biens spécifiés par la loi.
Ces deux régimes présentent des approches différentes en termes de gestion et de partage des biens dans le cadre matrimonial, offrant aux couples des options selon leurs préférences et besoins spécifiques.

Conseils pour les futurs mariés

1. Se renseigner sur le patrimoine familial : Comprenez ce qui est inclus et ce qui est exclu du patrimoine familial.

2. Comprendre les régimes matrimoniaux : Familiarisez-vous avec les différences entre la société d’acquêts et la séparation des biens.
3. Consulter un professionnel : Envisagez de parler à un avocat/notaire ou un conseiller financier pour bien comprendre vos options.
4. Établir un contrat de mariage : Si vous souhaitez un arrangement différent de celui de la société d’acquêts, envisagez un contrat de mariage.

L’importance de comprendre 

Le mariage est une union heureuse, mais il est essentiel de prendre en coumpte les aspects financiers, surtout dans un contexte où le divorce reste une réalité pour de nombreux couples. Une compréhension claire des implications financières et des différentes options disponibles peut aider à protéger les intérêts financiers des deux partenaires.

Formation pour les conseillers en services financiers

Nous avons développé deux formations pour les conseillers en services financiers au Québec. Elles sont disponibles directement sur notre plateforme de formation en ligne et donnent droit à des unités de formation continue (UFC).


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