Cet accord s'applique entre vous, l'utilisateur de ce site Web, et L'Astuce Formations Inc., le ou les propriétaires de ce site Web. Votre accord pour vous conformer aux clauses 1, 2, 4 à 11 et 15 à 25 de ces conditions générales est réputé intervenir dès votre première utilisation du site Web. Les clauses 3 et 12 à 14 s'appliquent uniquement à la vente de services. Si vous n'acceptez pas d'être lié par ces conditions générales, vous devez cesser immédiatement d'utiliser le site Web.
Aucune partie de ce site Web n'a l'intention de constituer une offre contractuelle pouvant être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle et notre acceptation de cette offre est réputée intervenir dès l'envoi d'un courriel de confirmation vous indiquant que votre commande a été acceptée.
Dans cet accord, les termes suivants auront les significations suivantes :
"Compte" : désigne collectivement les informations personnelles, les informations de paiement et les identifiants utilisés par les utilisateurs pour accéder au contenu payant et/ou à tout système de communication sur le site Web ;
"Contenu" : désigne tout texte, graphique, image, audio, vidéo, logiciel, compilation de données et toute autre forme d'information pouvant être stockée dans un ordinateur et apparaissant sur ce site Web ou en faisant partie ;
"Installations" : désigne collectivement toutes les installations en ligne, les outils, les services ou les informations que L'Astuce Formations Inc. met à disposition via le site Web, actuellement ou à l'avenir ;
"Services" : désigne les services disponibles pour vous sur ce site Web, notamment l'utilisation de la plateforme d'apprentissage exclusive de L'Astuce Formations Inc. ;
"Informations de paiement" : désigne toute information requise pour l'achat de services sur ce site Web. Cela inclut, sans s'y limiter, les numéros de carte de crédit/débit, les numéros de compte bancaire et les codes de tri ;
"Lieu(x)" : désigne notre ou nos lieux d'affaires situés au 3045 Avenue Maricourt, Bureau 205, Québec, QC ;
"Système" : désigne toute infrastructure de communication en ligne mise à disposition par L'Astuce Formations Inc. via le site Web, actuellement ou à l'avenir. Cela inclut, sans s'y limiter, la messagerie électronique basée sur le Web, les forums de discussion, les fonctionnalités de chat en direct et les liens de messagerie électronique ;
"Utilisateur" / "Utilisateurs" : désigne tout tiers qui accède au site Web et n'est pas employé par L'Astuce Formations Inc. et n'agit pas dans le cadre de son emploi ;
"Site Web" : désigne le site Web que vous utilisez actuellement et tous ses sous-domaines (par exemple, jsjutras.com) sauf s'ils sont expressément exclus par leurs propres conditions générales ;
"Nous/Nos/Notre" : désigne L'Astuce Formations Inc., une société constituée au Québec sous le numéro d'enregistrement 1178169935, située au 3045 Avenue Maricourt, Bureau 205, Québec, QC
Les personnes de moins de 18 ans devraient utiliser ce site Web uniquement sous la supervision d'un adulte. Les informations de paiement doivent être fournies par un adulte ou avec la permission d'un adulte.
These Terms and Conditions also apply to customers procuring Services in the course of business.
- 4.1 Sous réserve des exceptions prévues à la Clause 5 de ces Conditions Générales, tout le contenu inclus sur le site Web, sauf s'il est téléchargé par les utilisateurs, y compris, sans s'y limiter, le texte, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips sonores, les clips vidéo, les compilations de données, la mise en page des pages, le code sous-jacent et le logiciel, est la propriété de L'Astuce Formations Inc., de nos sociétés affiliées ou d'autres tiers pertinents. En continuant à utiliser le site Web, vous reconnaissez que ce matériel est protégé par les lois applicables en [PAYS] et par les lois internationales sur la propriété intellectuelle et autres.
- 4.2 Sous réserve de la Clause 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit le matériel du site Web, sauf indication contraire sur le site Web ou sauf autorisation écrite expresse de notre part pour le faire.
- 5.1 Sauf indication contraire expresse, tous les droits de propriété intellectuelle, y compris, sans s'y limiter, les droits d'auteur et les marques de commerce, dans les images de produits et les descriptions appartiennent aux fabricants ou distributeurs de ces produits, le cas échéant.
- 5.2 Sous réserve de la Clause 6, vous ne pouvez pas reproduire, copier, distribuer, stocker ou réutiliser de quelque manière que ce soit ce matériel, sauf indication contraire sur le site Web ou sauf autorisation écrite expresse de la part du fabricant ou du fournisseur concerné.
Le matériel du site Web peut être réutilisé sans autorisation écrite dans la mesure où l'une des exceptions détaillées dans le chapitre III de la loi de 1988 sur les droits d'auteur, les dessins et les brevets s'applique.
Ce site Web peut contenir des liens vers d'autres sites. Sauf indication expresse, ces sites ne sont pas sous le contrôle de L'Astuce Formations Inc. ou de nos sociétés affiliées. Nous n'assumons aucune responsabilité quant au contenu de ces sites Web et déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de leur utilisation. L'inclusion d'un lien vers un autre site sur ce site Web n'implique aucune approbation des sites eux-mêmes ou de ceux qui les contrôlent.
Les personnes souhaitant placer un lien vers ce site Web sur d'autres sites peuvent le faire uniquement vers la page d'accueil du site www.astuceformations.com sans notre autorisation préalable. Les liens profonds (c'est-à-dire les liens vers des pages spécifiques du site) nécessitent notre autorisation écrite expresse. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter par courrier électronique à info@jsjutras.com
- 9.1 Lorsque vous utilisez tout système sur le site Web, veuillez le faire conformément aux règles suivantes. Le non-respect de ces règles peut entraîner la suspension ou la fermeture de votre compte :
- 9.1.1 Vous ne devez pas utiliser un langage obscène ou vulgaire ;
- 9.1.2 Vous ne devez pas soumettre de contenu illégal ou autrement répréhensible. Cela inclut, sans s'y limiter, du contenu qui est abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, discriminatoire en fonction de l'âge, du sexe ou de la race ;
- 9.1.3 Vous ne devez pas soumettre de contenu destiné à promouvoir ou inciter à la violence ;
- 9.1.4 Il est conseillé de soumettre vos communications en français ou en anglais, car nous pourrions être dans l'incapacité de répondre aux demandes soumises dans d'autres langues ;
- 9.1.5 La manière dont vous vous identifiez ne doit pas enfreindre ces Conditions Générales ni aucune loi applicable ;
- 9.1.6 Vous ne devez pas vous faire passer pour d'autres personnes, en particulier les employés et représentants de L'Astuce Formations Inc. ou de nos affiliés ;
- 9.1.7 Vous ne devez pas utiliser notre système pour des communications non autorisées en masse, telles que du "spam" ou des "junk mails".
- 9.2 Vous reconnaissez que L'Astuce Formations se réserve le droit de surveiller toutes les communications effectuées à notre encontre ou utilisant notre système.
- 9.3 Vous reconnaissez que L'Astuce Formations peut conserver des copies de toutes les communications effectuées à notre encontre ou utilisant notre système.
- 9.4 Vous reconnaissez que toute information que vous nous envoyez via notre système peut être modifiée par nous de quelque manière que ce soit et vous renoncez par la présente à votre droit moral d'être identifié en tant qu'auteur de cette information. Toute restriction que vous souhaitez imposer à notre utilisation de cette information doit nous être communiquée à l'avance, et nous nous réservons le droit de rejeter de telles conditions et les informations associées.
- 10.1 Afin de souscrire à des services sur ce site Web et d'utiliser certaines autres parties du système, vous devez créer un compte qui contiendra certaines informations personnelles et des informations de paiement qui peuvent varier en fonction de votre utilisation du site Web, car nous pourrions ne pas exiger d'informations de paiement tant que vous ne souhaitez pas effectuer un achat. En continuant d'utiliser ce site Web, vous déclarez et garantissez que :
- 10.1.1 toutes les informations que vous soumettez sont exactes et véridiques ;
- 10.1.2 vous avez l'autorisation de soumettre des informations de paiement lorsque cela est nécessaire ;
- 10.1.3 vous maintiendrez ces informations exactes et à jour. La création de votre compte confirme également votre représentation et garantie.
- 10.2 Il est recommandé de ne pas partager vos informations de compte, en particulier votre nom d'utilisateur et votre mot de passe. Nous déclinons toute responsabilité pour toute perte ou dommage résultant de la divulgation de vos informations de compte par vous. Si vous utilisez un ordinateur partagé, il est conseillé de ne pas enregistrer vos informations de compte dans votre navigateur Internet.
- 10.3 Si vous avez des raisons de croire que vos informations de compte ont été obtenues par une autre personne sans votre consentement, vous devez nous contacter immédiatement pour suspendre votre compte et annuler toute commande ou paiement non autorisé en attente. Veuillez noter que les commandes ou paiements ne peuvent être annulés qu'avant le début de la prestation des services. Dans le cas où une prestation non autorisée commence avant que vous nous ayez informés de la nature non autorisée de la commande ou du paiement, vous serez facturé pour la période allant du début de la prestation des services jusqu'à la date de votre notification, et vous pourriez être facturé pour un cycle de facturation d'un mois.
- 10.4 Lorsque vous choisissez votre nom d'utilisateur, vous devez respecter les termes énoncés ci-dessus à la clause 9. Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension et/ou la suppression de votre compte.
- 11.1 Soit L'Astuce Formations soit vous pouvez résilier votre compte. Si nous résilions votre compte, vous serez informé par e-mail et une explication de la résiliation vous sera fournie. Nonobstant ce qui précède, nous nous réservons le droit de résilier sans donner de motifs.
- 11.2 Si nous résilions votre compte, toute commande ou paiement actuel ou en attente sur votre compte sera annulé et la prestation des services ne commencera pas.
- 12.1 Bien que tous les efforts aient été déployés pour s'assurer que toutes les descriptions générales des services disponibles chez L'Astuce Formations Inc. correspondent aux services réels qui vous seront fournis, nous ne sommes pas responsables des variations par rapport à ces descriptions, car la nature exacte des services peut varier en fonction de vos besoins et circonstances individuelles. Cela n'exclut pas notre responsabilité en cas d'erreurs causées par notre négligence et se réfère uniquement aux variations des services corrects, et non à des services complètement différents. Veuillez vous référer à la sous-clause 13.8 pour les services incorrects.
- 12.2 Si nécessaire, vous pourriez être amené à sélectionner le plan de services requis.
- 12.3 Nous ne garantissons ni ne garantissons que de tels services seront disponibles en permanence et ne pouvons confirmer leur disponibilité que lorsque nous confirmons votre commande. Les indications de disponibilité ne sont pas fournies sur le site Web.
- 12.4 Toutes les informations de tarification sur le site Web sont correctes au moment de la mise en ligne. Nous nous réservons le droit de modifier les prix et de modifier ou de supprimer toute offre spéciale de temps à autre et si nécessaire.
- 12.5 Dans le cas où les prix seraient modifiés pendant la période entre le placement d'une commande de services et notre traitement de cette commande et notre prise de paiement, le prix valable au moment de la commande sera utilisé.
- 13.1 Aucune partie de ce site Web ne constitue une offre contractuelle pouvant être acceptée. Votre commande constitue une offre contractuelle que nous pouvons, à notre seule discrétion, accepter. Notre acceptation est indiquée par l'envoi d'un e-mail de confirmation de commande. Seulement une fois que nous vous aurons envoyé un e-mail de confirmation de commande, il y aura un contrat contraignant entre L'Astuce Formations et et vous.
- 13.2 Les confirmations de commande selon la sous-clause 13.1 vous seront envoyées avant le début des services et comporteront les informations suivantes :
- 13.2.1 Confirmation des services commandés, y compris tous les détails principaux de ces services ;
- 13.2.2 Tarification détaillée des services commandés, y compris, le cas échéant, les taxes, les frais de livraison et autres frais supplémentaires ;
- 13.2.3 Dates et heures pertinentes pour la prestation des services ;
- 13.2.4 Informations d'identification de l'utilisateur et informations pertinentes pour accéder à ces services.
- 13.3 Si, pour quelque raison que ce soit, nous n'acceptons pas votre commande, aucun paiement ne sera effectué dans des circonstances normales. Dans tous les cas, toute somme payée par vous concernant cette commande sera remboursée dans un délai de 14 jours ouvrables.
- 13.4 Le paiement des services sera effectué via votre moyen de paiement choisi, immédiatement pour tout frais d'installation correspondant au plan de service que vous avez acheté et le même jour de chaque mois suivant (« cycle de facturation ») pour les frais accumulés pendant le mois précédent (« cycle de facturation ») ET/OU comme indiqué dans la confirmation de commande que vous avez reçue.
- 13.5 Nous nous efforçons de remplir votre commande dans un délai de 2 à 3 jours ouvrables, ou dans un délai raisonnable après votre commande, sauf circonstances exceptionnelles. Si nous ne pouvons pas remplir votre commande dans un délai raisonnable, nous vous en informerons au moment de la passation de la commande par une note sur la page Web pertinente ou en vous contactant directement après que vous avez passé votre commande. Le délai n'est pas un élément essentiel du contrat, ce qui signifie que nous nous efforcerons de remplir votre commande dans les délais convenus, mais cela ne constitue pas un terme essentiel du contrat et nous ne serons pas responsables envers vous si nous ne le faisons pas. Si les services doivent commencer dans les 14 jours calendaires suivant notre acceptation de votre commande, à votre demande expresse, vous devrez reconnaître expressément que vos droits d'annulation statutaires, détaillés ci-dessous à la clause 14, seront affectés.
- 13.6 L'Astuce Formation Inc. s'efforcera de fournir les services avec une compétence et un soin raisonnables, conformément aux meilleures pratiques commerciales.
- 13.7 Dans le cas où des services non conformes à votre commande et donc incorrects sont fournis, vous devez nous contacter immédiatement pour nous informer de l'erreur. Nous nous assurerons que les corrections nécessaires sont apportées dans un délai de cinq (5) jours ouvrables.
Des modalités et conditions supplémentaires peuvent s'appliquer à la fourniture de certains services. Vous serez invité à lire et à confirmer votre acceptation de ces modalités et conditions lors de la finalisation de votre commande.
- 13.8 L'Astuce Formations Inc. fournit un support technique via notre forum de support en ligne et/ou par téléphone. L'Astuce Formations Inc. fait tout son possible pour répondre en temps voulu, mais nous ne garantissons pas un délai de réponse particulier.
Nous souhaitons que vous soyez entièrement satisfait(e) des produits ou services que vous commandez chez L'Astuce Formations Inc.. Si vous avez besoin de nous contacter concernant votre commande, veuillez contacter notre service client par e-mail à info@jsjutras.com. Vous pouvez annuler une commande que nous avons acceptée ou annuler le contrat. Si des conditions spécifiques accompagnant le service contiennent des modalités concernant l'annulation du service, la politique d'annulation dans les conditions spécifiques s'appliquera.
14.1 Si vous êtes un consommateur basé dans l'Union européenne, vous avez un droit statutaire à une période de "réflexion". Cette période commence une fois que votre commande est confirmée et que le contrat entre L'Astuce Formations Inc. et vous est formé, et se termine à la fin de 14 jours calendaires après cette date. Si vous changez d'avis concernant les services pendant cette période et que vous souhaitez annuler votre commande, veuillez nous en informer immédiatement en utilisant l'e-mail suivant : info@jsjutras.com. Votre droit d'annuler pendant la période de réflexion est soumis aux dispositions de la sous-clause 14.2.
- 14.2 Comme spécifié dans la sous-clause 13.6, si les services doivent commencer pendant la période de réflexion de 14 jours, vous devez en faire une demande expresse. En demandant que les services commencent pendant la période de réflexion de 14 jours, vous reconnaissez et acceptez ce qui suit :
- 14.2.1 Si les services sont entièrement exécutés pendant la période de réflexion de 14 jours, vous perdrez votre droit d'annuler une fois que les services seront terminés.
- 14.2.2 Si vous annulez les services après le début de leur prestation mais avant leur achèvement, vous devrez quand même payer pour les services fournis jusqu'au moment où vous nous informez de votre souhait d'annuler. Le montant dû sera calculé proportionnellement au prix total des services et aux services réellement fournis jusqu'à présent. Toutes les sommes déjà payées pour les services seront remboursées sous réserve des déductions calculées conformément aux dispositions précédentes. Les remboursements, le cas échéant, seront émis dans les 5 jours ouvrables et en tout cas au plus tard dans les 14 jours calendaires suivant votre notification d'annulation.
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14.3 L'annulation des services après l'expiration de la période de réflexion de 14 jours calendaires sera soumise aux modalités spécifiques régissant ces services et pourra être soumise à une durée minimale de contrat.
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- 16.1 Toutes les informations personnelles que nous pourrions recueillir (y compris, mais sans s'y limiter, votre nom et adresse) seront collectées, utilisées et conservées conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des données de 1998 et à vos droits en vertu de cette loi.
- 16.2 Nous pouvons utiliser vos informations personnelles pour :
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