Évaluation de la juste valeur marchande d’une police d’assurance vie
Obtenez un rapport clair, défendable et conforme pour vos transferts corporatifs, règlements familiaux, dons ou besoins fiscaux. Méthodologie actuarielle, approche rigoureuse, livrables prêts pour vos professionnels.
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Rapport signé et documenté
Vous recevez un rapport officiel, clair et détaillé, validé par un actuaire et prêt à être présenté à vos conseillers ou aux autorités.
Données traitées en toute confidentialité
Toutes vos informations personnelles et financières sont protégées et utilisées uniquement pour l’évaluation, avec des protocoles de sécurité stricts.
Délais rapides et transparents
Vous connaissez dès le départ les délais de livraison et recevez votre rapport complet dans les temps convenus, sans surprise.
À propos du service
Nous évaluons la juste valeur marchande de votre police d’assurance vie (vie entière, vie entière avec participation, universelle, temporaire) à une date précise, en appliquant des méthodes actuarielles reconnues. Notre objectif : produire une valeur défendable et compréhensible par vos conseillers (comptable, fiscaliste, notaire) et par les contreparties impliquées.
Quand avez-vous besoin d’une évaluation?
Une évaluation professionnelle s’impose dans plusieurs situations personnelles, fiscales ou successorales.
Transfert de police entre vous et votre société (ou société de gestion)
Pour établir une valeur conforme lors d’un transfert corporatif.
Cession, don ou rachat d’une police existante
Pour fixer une valeur de référence lors d’un transfert à titre gratuit ou d’un rachat.
Rachat entre actionnaires / convention entre actionnaires
Pour appuyer un rachat ou un règlement équitable entre partenaires d’affaires.
Règlement successoral
Pour évaluer la valeur successorale d’une police au décès ou dans la planification.
Divorce, partage du patrimoine familial
Pour déterminer la valeur exacte de la police dans le cadre d’un partage conjugal.
Vérification ou mise à jour de la valeur en contexte fiscal
Pour valider la valeur de la police à des fins fiscales et comptables.
Ce que nous considérons
Les paramètres
Valeur de rachat et états annuels du contrat
Point de départ chiffré qui reflète l’accumulation déjà disponible dans la police.
Prestations assurées et avenants (participations, bonifications)
Primes futures (montant, durée, structure)
Coût restant à assumer, qui influence directement la valeur actuelle de la police.
Prêts sur police et ajustements contractuels
Déductions ou particularités financières venant réduire ou modifier la valeur réelle.
Données de santé (questionnaire médical ciblé) et tables de mortalité
Informations servant à estimer l’espérance de vie et à ajuster la valeur marchande.
Taux d’actualisation, hypothèses actuarielles et scénarios de sensibilité
Paramètres techniques utilisés pour actualiser les valeurs et tester la robustesse des résultats.
Notre processus
Collecte de la documentation
À l’aide de notre plateforme en ligne, vous devrez entrer vos informations, remplir le questionnaire médical, transmettre la documentation requise et procéder au paiement des honoraires professionnels.
Analyse actuarielle et financière
Modélisation : valeur actuelle de la prestation de décès moins valeur actuelle des primes futures, ajustée des caractéristiques du contrat.
Contrôles qualité
Revue des hypothèses, tests de sensibilité, cohérence des résultats avec la documentation reçue.
Livraison du rapport
Remise d’un rapport clair et signé, avec un résumé exécutif. Sur demande, appel de restitution pour répondre aux questions.
Documentation nécessaire
Nos prix
Pour la 1ère police d'assurance vie
Pour un assuré
1 500$ + txs
-
Frais de 50$ pour version papier
-
Version numérique (PDF) incluse
Pour la 2e police d'assurance vie
Pour le même assuré
1 000$ + txs
-
Frais de 50$ pour version papier
-
Version numérique (PDF) incluse
Pour chacune des polices d'assurance vie suivantes
Pour le même assuré
750$ + txs
-
Frais de 50$ pour version papier
-
Version numérique (PDF) incluse
Foire aux questions (FAQ)
La juste valeur marchande est-elle une valeur garantie?
Non. Il s’agit d’une estimation fondée sur une méthode actuarielle reconnue et sur l’information fournie à la date d’évaluation.
Dois-je passer un examen médical?
Non. Un questionnaire médical auto-déclaré suffit généralement. Nous n’effectuons pas de souscription; nous recueillons l’information nécessaire à l’analyse actuarielle.
Puis-je utiliser le rapport auprès des autorités fiscales ou dans une négociation?
Oui. Le rapport est conçu pour être défendable et compréhensible. Nous pouvons fournir un appui écrit ponctuel à vos professionnels, au besoin.
Et si des informations changent après l’évaluation?
La valeur pourrait varier. Une mise à jour peut être effectuée si de nouveaux faits significatifs surviennent.
Est-ce que le frais de 300 $ pour des polices additionnelles peut être appliqué à un autre assuré?
Non. Le frais de 300 $ s’applique uniquement aux polices additionnelles d’un même assuré. Pour un autre assuré, un nouveau mandat distinct doit être ouvert, car l’analyse médicale et actuarielle est spécifique à chaque personne.
Est-ce que le rapport sera fait par un actuaire accrédité?
Oui. L’évaluation est préparée en collaboration avec un actuaire membre l'Institut canadien des actuaires (ICA), afin d’assurer la rigueur des méthodes utilisées et la crédibilité du rapport auprès des autorités fiscales et des autres professionnels.
Confidentialité et limites professionnelles
Vos renseignements sont traités en stricte confidentialité et utilisés uniquement pour l’évaluation de la juste valeur marchande (JVM). L’accès est limité aux personnes directement impliquées dans le mandat, et des canaux sécurisés sont mis à votre disposition pour la transmission des documents.
Notre rapport constitue une estimation actuarielle rigoureuse, mais il ne remplace pas les conseils fiscaux, juridiques ou de planification financière. Nous recommandons de l’examiner conjointement avec vos professionnels de confiance (CPA, fiscaliste, notaire, avocat) afin d’assurer une analyse complète de votre situation.