Politique de confidentialité

Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont nous recueillons, utilisons, stockons et protégeons vos renseignements personnels dans le cadre de l’évaluation de la juste valeur marchande (JVM) d’une police d’assurance vie. Nous nous engageons à respecter les plus hauts standards de protection des données, en conformité avec la Loi 25 au Québec, ainsi qu’avec les meilleures pratiques en matière de sécurité de l’information.

Collecte des renseignements

Nous recueillons uniquement les renseignements nécessaires à la réalisation de notre mandat :

  • Renseignements personnels d’identification (nom, coordonnées, date de naissance).
  • Données relatives à vos polices d’assurance vie (contrats, illustrations, états annuels).
  • Renseignements médicaux auto-déclarés (questionnaire médical).
  • Informations contextuelles (documents fiscaux ou juridiques liés au mandat).

Utilisation de Jotform et cryptage des données

Nous utilisons la plateforme Jotform pour la collecte en ligne de vos informations et documents. Cette plateforme applique :
  • Le chiffrement SSL (Secure Socket Layer) 256 bits, identique à celui utilisé par les grandes institutions financières, pour sécuriser la transmission de vos données.
  • Une infrastructure hébergée sur des serveurs conformes aux normes de sécurité SOC 2, GDPR et CCPA, assurant un haut niveau de protection internationale.
  • Des options de cryptage des formulaires garantissant que seuls les destinataires autorisés peuvent déchiffrer les données soumises.
Ainsi, toutes vos informations sont protégées dès leur saisie jusqu’à leur réception par notre équipe.

Partage et conservation interne

À l’interne, vos renseignements sont accessibles uniquement :
  • Aux experts impliqués dans l’évaluation (actuaires et analystes).
  • Au personnel administratif strictement nécessaire au traitement du mandat.
Le partage se fait exclusivement via une plateforme sécurisée répondant aux normes actuelles de protection des données (cryptage de bout en bout, authentification renforcée, journaux d’accès). Aucune donnée sensible n’est transmise par courriel non sécurisé.

Conservation des données

  • Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire à la réalisation du mandat et pour répondre aux obligations légales et réglementaires.
  • Une fois le mandat complété, les documents sont archivés de manière sécurisée ou détruits selon les normes applicables.

Droits des personnes (conformité Loi 25)

  • Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
  • Droit d’accès : obtenir une copie des renseignements personnels détenus à votre sujet.
  • Droit de rectification : corriger toute information inexacte ou incomplète.
  • Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
  • Droit de retrait de consentement : retirer votre consentement à l’utilisation de vos données, sous réserve des exigences légales.
  • Conformément à la Loi 25, vous disposez des droits suivants :
Un responsable de la protection des renseignements personnels est désigné dans notre organisation afin d’assurer le respect de la loi et de répondre à vos demandes.

Limites et responsabilités

Malgré toutes les mesures mises en place, aucun système n’offre une sécurité absolue. Nous nous engageons toutefois à appliquer des pratiques de sécurité de niveau bancaire et à mettre à jour régulièrement nos protocoles afin de réduire au minimum les risques.

Contact

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :

Responsable de la protection des renseignements personnels

Jean-Sébastien Jutras
info@astuceformations.com
(418) 474-0224