Le crédit d’impôt pour frais médicaux vise à alléger le fardeau des contribuables ayant des dépenses de santé élevées.
Il existe sous deux formes :
- Au fédéral : Il s’agit d’un crédit d’impôt non remboursable, ce qui signifie qu’il réduit l’impôt à payer, mais ne procure pas de remboursement si vous n’avez pas d’impôt à payer.
- Au Québec : Le crédit est également non remboursable pour la majorité des contribuables. Toutefois, un crédit remboursable est disponible pour les personnes à faible revenu, sous certaines conditions..
Pour être admissibles, les frais médicaux doivent excéder un certain seuil, qui correspond au plus élevé des deux montants suivants :
- 3 % du revenu net du contribuable, ou
- 2 759 $ en 2024 (montant fixé annuellement par l’Agence du revenu du Canada).
Le contribuable peut réclamer uniquement la portion des frais médicaux qui dépasse ce seuil.
L’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec publient une liste détaillée des frais médicaux admissibles. Voici quelques exemples courants :
- Soins dentaires (excluant les traitements purement esthétiques)
- Chirurgies et soins médicaux spécialisés
- Médicaments sur ordonnance
- Appareils auditifs et aides à la mobilité
- Soins psychologiques et physiothérapies
- Frais de transport pour traitements médicaux lorsque le service n’est pas offert à proximité
Certaines dépenses ne sont pas couvertes par le crédit, notamment :
- Les soins esthétiques
- Les frais de gym ou d'entraînement
- Les suppléments alimentaires
- Les services médicaux non essentiels
Bien que le crédit existe aux deux niveaux, les règles varient entre le Canada et le Québec.
- Crédit non remboursable
- Seuil d’admissibilité : 3 % du revenu net ou 2 759 $
- Taux du crédit : 15 % sur la portion admissible
- Crédit non remboursable, sauf pour les faibles revenus (un crédit remboursable est disponible sous conditions)
- Seuil d’admissibilité : 3 % du revenu familial
- Le taux varie selon le revenu du ménage
- Certaines dépenses admissibles au Québec ne le sont pas au fédéral et vice-versa
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Dans la pratique, cela signifie que :
- Si vous avez un faible revenu, le crédit québécois peut être plus avantageux, puisqu’il est remboursable sous certaines conditions.
- Si vous avez un revenu élevé, le crédit fédéral peut avoir un impact fiscal plus limité, car il ne réduit que l’impôt à payer.
- Il est souvent préférable de réclamer le crédit pour frais médicaux sur la déclaration du conjoint ayant le plus faible revenu, surtout au fédéral, où le seuil d’admissibilité est basé sur le revenu individuel.
Le taux du crédit est de 15 % sur la portion admissible des frais médicaux.
Le crédit peut être demandé pour les frais médicaux payés dans une période de 12 mois consécutifs se terminant dans l’année d’imposition. Il est donc possible d’optimiser la réclamation en choisissant une période qui maximise le montant admissible
Pour demander le crédit :
- Inscrire le montant total des frais médicaux admissibles à la ligne 33099 de la déclaration de revenus fédérale.
- Déclarer les frais médicaux payés pour une personne à charge admissible à la ligne 33199.
- Appliquer le seuil de 3 % du revenu net ou le montant minimal fixé pour déterminer la portion admissible.
- Inscrire le montant total des frais médicaux admissibles à la ligne 381 de la déclaration d’impôt du Québec.
- Appliquer le calcul basé sur 3 % du revenu familial.
- Vérifier si vous êtes admissible au crédit remboursable si votre revenu familial est plus bas.
Bien que les reçus médicaux n’aient pas besoin d’être envoyés avec la déclaration, l’ARC et Revenu Québec peuvent les demander en cas de vérification. Il est donc essentiel de conserver tous les documents pendant six ans.
Si vos frais médicaux sont proches du seuil d’admissibilité, il peut être intéressant de regrouper les dépenses en un seul exercice fiscal pour maximiser le crédit. Par exemple, si vous prévoyez des traitements dentaires coûteux, il peut être avantageux de les payer la même année.
Comme le seuil d’admissibilité est basé sur 3 % du revenu net, il est souvent plus avantageux de réclamer les frais médicaux dans la déclaration du conjoint ayant le plus faible revenu, car cela réduit le montant à dépasser avant de pouvoir bénéficier du crédit.
Le crédit d’impôt pour frais médicaux est une opportunité fiscale importante pour alléger le fardeau des dépenses de santé. En comprenant comment il fonctionne et en l’optimisant selon sa situation financière, il est possible de réduire son impôt de façon significative.