Demander un reçu pour un don de bienfaisance n’est pas seulement une formalité. Ce reçu est la clé pour réduire votre facture d’impôt et, par conséquent, le coût réel de votre don. Voici quelques avantages concrets :
- Réduction du coût réel : Le montant que vous recevez en crédits d'impôt diminue l'argent réellement dépensé pour votre don.
- Encouragement à donner davantage : Avec des crédits d'impôt qui allègent la charge financière, vous pourriez être en mesure de soutenir plus généreusement vos causes préférées.
- Protection contre les impacts économiques : Face à la hausse du coût de la vie, utiliser les crédits d’impôt garantit que vous n’avez pas besoin de réduire vos dons.
Les crédits d'impôt pour don de bienfaisance au Canada et au Québec suivent un système par paliers. Cela signifie que le taux de crédit dépend du montant total que vous donnez.
- Premier palier : Somme des dons (200 $ et moins)
Pour les dons totalisant jusqu’à 200 $, le taux fédéral de crédit d’impôt est de 15 %. - Deuxième palier : Somme des dons (excédant 200 $)
Pour la portion des dons qui dépasse 200 $, le taux fédéral est majoré à 33 % pour les contribuables dont le revenu imposable excède un revenu imposable de 246 752$ (2024), ou à 29 % pour les autres.
Au Québec, des crédits supplémentaires s’ajoutent à ceux offerts par le gouvernement fédéral :
- Premier palier : Somme des dons (200 $ et moins)
Le taux québécois est de 20 %. - Deuxième palier : Somme des dons (excédant 200 $)
Le taux grimpe à 24 %, ce qui peut représenter une aide significative. De plus, lorsque le revenu imposable de l’année qui excède le seuil du taux d’imposition supérieur des particuliers (126 000 $ en 2024); le taux grimpe à 25,75%.
- Les 200 premiers dollars généreront un crédit combiné de 35 % (15 % fédéral + 20 % Québec).
- Les 300 dollars suivants bénéficieront d’un crédit de 53 % (29 % fédéral + 24 % Québec).
Ainsi, votre don de 500 $ pourrait coûter aussi peu que 271 $ après crédits d’impôt, selon votre situation fiscale.
Au niveau fédéral, les crédits pour dons de bienfaisance représentent une dépense fiscale notable. Selon les rapports financiers du ministère des Finances Canada, les crédits d’impôt pour dons coûtent environ 3,2 milliards de dollars par année au gouvernement fédéral. Ce chiffre inclut les crédits d’impôt personnels et corporatifs pour les dons faits par les entreprises.
Les taux bonifiés, comme le crédit de 33 % pour les revenus imposables élevés, amplifient ce coût pour encourager les contribuables fortunés à donner davantage. En retour, cela favorise un financement accru pour les organismes de bienfaisance, qui jouent un rôle essentiel dans de nombreux secteurs, notamment la santé, l’éducation et les services communautaires.
Au Québec, le gouvernement provincial offre des crédits d’impôt distincts pour compléter ceux du fédéral. Selon le ministère des Finances du Québec, ces crédits coûtent environ 350 millions de dollars par année. Ce montant comprend les crédits d’impôt personnels et ceux offerts aux entreprises pour les dons de bienfaisance.
Le Québec applique également des taux légèrement plus élevés pour les dons dépassant 200 $, ce qui encourage la générosité à un niveau encore plus élevé. La structure provinciale est conçue pour maximiser l’effet combiné des crédits fédéraux et provinciaux, rendant les dons plus abordables pour les contribuables québécois.
Bien que le coût combiné des crédits pour dons dépasse 3,5 milliards de dollars au Canada, cette dépense fiscale génère des avantages importants pour la société :
- Renforcement du secteur de la bienfaisance : Les organismes de bienfaisance financés grâce à ces dons soutiennent des initiatives essentielles dans la lutte contre la pauvreté, la recherche médicale et l’éducation.
- Effet multiplicateur : Chaque dollar de crédit d’impôt incite les Canadiens à donner davantage, amplifiant l’impact des fonds dirigés vers des causes importantes.
- Réduction des dépenses publiques : En soutenant des services essentiels par le biais d’organismes de bienfaisance, les gouvernements peuvent réduire certaines de leurs propres dépenses sociales.
Les crédits d’impôt pour dons de bienfaisance sont bien plus qu’un simple avantage fiscal : ils constituent un outil stratégique pour encourager la générosité et renforcer le secteur caritatif au Canada. Bien qu’ils représentent un coût significatif pour les gouvernements, ces crédits offrent un retour sur investissement social inestimable. En réduisant le coût réel des dons, ils permettent aux Canadiens de continuer à soutenir des causes importantes malgré les pressions économiques, tout en maximisant l’impact de leurs contributions.
Cette mesure fiscale reflète un partenariat efficace entre l’État et les citoyens, où chacun joue un rôle clé dans le soutien des communautés et du développement social. Ainsi, les crédits pour dons ne sont pas seulement une dépense, mais un levier puissant pour bâtir une société plus solidaire et prospère.
