Un REEE automatique pour les enfants de familles à faibles revenus : un soutien à l’éducation
Feb 26
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Jean-Sébastien Jutras Pl Fin.
Les enfants de familles à faibles revenus bénéficieront bientôt d’un coup de pouce automatique pour financer leurs études postsecondaires. Grâce à une nouvelle mesure gouvernementale, un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) sera automatiquement ouvert pour les enfants admissibles si leurs parents ne l’ont pas encore fait avant l’âge de 4 ans.
Annoncée dans le dernier budget fédéral, cette initiative vise à réduire les inégalités d’accès à l’éducation en s’assurant que tous les enfants éligibles puissent profiter du Bon d’études canadien (BEC), qui peut atteindre 2 000 $ par enfant.
La première cohorte de bénéficiaires de ce programme entrera en vigueur en 2028, soit quatre ans après la naissance des premiers enfants admissibles en 2024.
Pourquoi un REEE automatique?
Le REEE est un compte d’épargne destiné à financer les études postsecondaires. Il permet d’accumuler de l’épargne à l’abri de l’impôt et d’obtenir des subventions gouvernementales. Malgré ces avantages, un nombre important d’enfants issus de familles à faibles revenus ne bénéficient pas du programme, principalement parce que leurs parents ne prennent pas les démarches nécessaires pour ouvrir un compte.
Grâce à l’adhésion automatique, les enfants admissibles recevront directement les montants prévus par le Bon d’études canadien, sans que leurs parents aient à entreprendre de démarches.
Quels sont les montants versés?
Le Bon d’études canadien offre aux familles admissibles :
500 $ lors de l’ouverture du REEE.
100 $ supplémentaires par année jusqu’à ce que l’enfant ait 15 ans.
Un montant maximal pouvant atteindre 2 000 $ au total.
Avec la mise en place du REEE automatique, un enfant dont le compte est ouvert à 4 ans recevra immédiatement 800 $ (500 $ initiaux + 3 x 100 $ pour les années précédentes).
Ce montant sera investi dans le REEE et pourra fructifier jusqu’à ce que l’enfant poursuive ses études postsecondaires.
Qui est admissible au REEE automatique?
L’adhésion automatique concerne uniquement les enfants issus de familles à faibles revenus. Pour être admissible :
Le revenu familial doit être inférieur à 55 867 $ (pour la période 2024-2025).
L’enfant doit être résident canadien et détenir un numéro d’assurance sociale (NAS).
Le tuteur principal doit avoir produit ses déclarations de revenus pour chaque année où le BEC est demandé.
Qu’en est-il des jeunes qui n’ont jamais reçu le BEC?
Si un enfant admissible au Bon d’études canadien n’a jamais reçu de versement, il pourra ouvrir un REEE rétroactivement et réclamer le montant dû jusqu’à 31 ans. Cette flexibilité permet aux jeunes adultes de rattraper les opportunités manquées et d’épargner pour leurs études tardivement.
Comment gérer un REEE automatique?
Une fois ouvert, le REEE reste sous gestion gouvernementale jusqu’à ce que :
Les parents reprennent la gestion du compte.
L’enfant atteigne 18 ans et prenne le contrôle de son REEE.
Les parents ne peuvent pas cotiser directement au REEE automatique. Toutefois, en prenant la gestion du compte, ils peuvent ajouter des cotisations personnelles, ce qui leur permet de bénéficier de :
La Subvention canadienne pour l’épargne-études (SCEE).
L’Incitatif québécois à l’épargne-études (IQEE) (pour les résidents du Québec).
Ces aides supplémentaires permettent d’augmenter les montants disponibles pour financer les études.
Quel impact fiscal lors du retrait?
Lorsqu’un enfant entreprend des études postsecondaires et retire des fonds de son REEE, il devra payer de l’impôt uniquement sur les paiements d’aide aux études (PAE), qui incluent les subventions et les intérêts accumulés.
Étant donné que la plupart des étudiants ont des revenus modestes, l’impact fiscal est souvent très faible, voire nul. Les cotisations initiales (effectuées par les parents ou l’enfant) ne sont pas imposables au moment du retrait.
Qui gérera les REEE automatiques?
À ce jour, le gouvernement n’a pas précisé quelle institution financière sera en charge de la gestion des REEE à adhésion automatique. Il est probable que :
Un partenaire financier soit désigné.
Le gouvernement mette en place une structure interne pour la gestion des comptes.
Plus de détails devraient être communiqués avant 2028, année où les premiers comptes seront créés.
Une avancée importante pour l’éducation des jeunes
L’instauration des REEE automatiques représente un pas important vers une plus grande équité en matière d’éducation. En garantissant que les enfants de familles à faibles revenus aient accès au Bon d’études canadien sans intervention parentale, le gouvernement s’assure que personne ne passe à côté de cette opportunité financière.
Les parents concernés sont invités à suivre l’évolution du programme, à envisager la prise en charge du REEE de leur enfant et à explorer les possibilités de cotisations additionnelles pour maximiser l’épargne disponible à l’âge des études postsecondaires
