Réponse de pro

“J’ai pas besoin d’un testament, tout ira à ma femme.”

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« “Je suis marié, donc pas besoin de testament.” Voici une réponse qui fait réfléchir. »

Pas besoin de testament ? 

Détrompez-vous. Même marié, tout ne va pas automatiquement à votre conjoint.

Beaucoup de Québécois croient, à tort, que s’ils décèdent sans testament, leurs biens reviendront automatiquement à leur conjoint ou conjointe.

C’est faux. En l’absence de testament, ce sont les règles du Code civil du Québec qui s’appliquent, et elles ne favorisent pas toujours votre partenaire de vie, même s’il est votre conjoint marié légalement. Et si vous êtes conjoints de fait, la situation est encore plus problématique.

1. Sans testament, c’est la loi qui décide pour vous

Lorsque vous décédez sans testament, vous êtes considéré comme étant « mort intestat ». Le Code civil du Québec établit alors une dévolution successorale automatique, selon un ordre précis de parenté. Et contrairement à la croyance populaire :

➡️ Le conjoint marié ne reçoit pas tout.

Exemple (marié, 2 enfants, aucun testament) :
  • Le conjoint recevra le tiers de la succession.
  • Les deux tiers iront aux enfants, immédiatement.
Conséquence :

Votre conjointe pourrait se retrouver copropriétaire de la maison avec vos enfants mineurs.

Elle devra obtenir des autorisations du Curateur public pour toute transaction.

Et si elle n’a pas les moyens de racheter leur part ? Elle pourrait être forcée de vendre.

2. Si vous êtes conjoints de fait : encore pire

Au Québec, les conjoints de fait n’ont aucun droit successoral automatique.

Même après 10, 20 ou 30 ans de vie commune, votre partenaire n’aura droit à rien si vous décédez sans testament :
  • ni sur vos biens ;
  • ni sur la maison, même s’il y habite ;
  • ni sur vos REER ou placements non enregistrés, sauf si désigné bénéficiaire.
Seuls vos enfants ou vos parents hériteront selon la loi.

Votre conjointe de fait pourrait donc être littéralement déshéritée.

3. Un testament = protection, clarté et autonomie

Faire un testament vous permet de :
  • désigner qui hérite de quoi, selon vos volontés ;
  • assurer la stabilité financière de votre conjoint(e), surtout s’il ou elle dépend de vos revenus ;
  • éviter les disputes entre enfants, ex-conjoints, parents et conjoint actuel ;
  • nommer un liquidateur (exécuteur) de confiance ;
  • inclure des clauses de protection (ex. : fiducie pour enfants mineurs ou enfants d’une union précédente).
Un testament est aussi révocable et modifiable. Il vous suit au fil des étapes de votre vie : mariage, enfants, divorce, retraite, etc.

4. Sans testament, les délais sont plus longs et les frais plus élevés

Lorsqu’il n’y a pas de testament :

  • le règlement de la succession prend souvent plus de temps (attente de jugements, approbation du Curateur public, conflits familiaux) ;
  • des frais juridiques supplémentaires s’appliquent (nomination d’un liquidateur, autorisations judiciaires, avocats, notaires) ;
  • les décisions sont paralysées si les héritiers ne s’entendent pas.

Un testament notarié, en revanche, prend effet immédiatement au décès, sans validation judiciaire.

Il simplifie, accélère et sécurise le processus pour vos proches.

5. “Je n’ai pas grand-chose…” est une autre fausse sécurité

Même si vous n’avez pas une grande fortune, vous avez :
  • une maison ou un condo ;
  • des placements ;
  • une assurance vie ;
  • des véhicules ;
  • des souvenirs, objets de valeur ou parts d’entreprise.
Sans testament, ces éléments peuvent être :
  • mal répartis ;
  • sources de conflits (notamment entre enfants et conjoint survivant) ;
  • ou détenus en copropriété involontaire.

En conclusion

Un testament, ce n’est pas un luxe réservé aux riches ou aux personnes âgées.

C’est un acte de responsabilité, d’amour et de prévoyance.

Même marié, sans testament, votre conjointe pourrait ne pas hériter de tout, devoir vendre la maison, ou se battre pour vos biens.

Et si vous êtes en union de fait, elle n’aura rien du tout, légalement.

Ne laissez pas la loi décider à votre place. Prenez le contrôle, rédigez un testament.

Sources :

  • Code civil du Québec, art. 653 à 689
  • Éducaloi, Mourir sans testament
  • Chambre des notaires du Québec, L’importance du testament
  • Curateur public du Québec, Règlement d’une succession sans testament