Réponse de pro
“Je vais transférer le chalet au nom de mes enfants pour éviter les impôts.”
Write your awesome label here.
« “Je vais mettre le chalet au nom des enfants, comme ça pas d’impôt.” Voici comment répondre à cette erreur fréquente. »
Transférer sa résidence secondaire à ses enfants : une stratégie risquée aux lourdes conséquences
Il peut sembler judicieux de transférer sa résidence secondaire (chalet, condo, duplex, etc.) à ses enfants de son vivant pour « éviter les impôts » au décès. Cette stratégie est parfois suggérée dans l’optique de contourner l’impôt sur les gains en capital ou de simplifier la succession. Pourtant, cette décision comporte des implications fiscales et juridiques importantes. Avant de procéder, il est essentiel de comprendre les risques réels d’une telle démarche.
1. Le fisc considère cela comme une disposition imposable
Transférer une résidence secondaire à ses enfants, même à titre gratuit, est considéré par l’Agence du revenu du Canada et Revenu Québec comme une disposition à la juste valeur marchande (JVM). Vous êtes donc réputé avoir vendu le bien au prix du marché actuel, et vous devrez déclarer un gain en capital.
Exemple : vous avez acheté votre chalet 100 000 $ il y a 20 ans. Sa valeur actuelle est de 400 000 $. Le gain en capital est de 300 000 $, dont 50 % est imposable. Cela signifie que 150 000 $ seront ajoutés à votre revenu imposable cette année-là, ce qui peut augmenter considérablement votre facture fiscale.
À noter : contrairement à la résidence principale, aucune exemption au gain en capital ne s’applique sur les résidences secondaires (sauf si vous les avez désignées comme telles pour certaines années, ce qui est rare).
2. L’enfant reçoit le bien à la JVM… et paiera aussi de l’impôt plus tard
Votre enfant, en recevant la résidence secondaire, est réputé l’avoir acquise à sa JVM. S’il la conserve plusieurs années et qu’elle prend encore de la valeur, il devra à son tour déclarer un gain en capital lors de la revente. Par exemple, si la résidence vaut 400 000 $ au moment du transfert, mais 600 000 $ à la revente, un nouveau gain de 200 000 $ s’ajoutera à ses revenus.
De plus, à moins qu’il y vive et la désigne comme sa résidence principale, aucune exemption ne s’appliquera. Le risque d’imposition multiple est donc bien réel.