Pourquoi vous payez de l’impôt même quand la Bourse est en baisse
Beaucoup d’investisseurs sont surpris, parfois frustrés, lorsqu’ils reçoivent un feuillet fiscal indiquant qu’ils doivent payer de l’impôt sur leur compte non enregistré — même si leur portefeuille global a perdu de la valeur. Cela peut sembler illogique à première vue : si la Bourse est en baisse, pourquoi l’Agence du revenu du Canada veut-elle une part de vos « pertes »?
La réponse tient à une distinction fondamentale que tout investisseur devrait comprendre : le fisc n’impose pas les rendements globaux, mais les revenus imposables générés à l’intérieur du compte.
Le compte non enregistré : un compte imposable
Contrairement au CELI ou au REER, le compte non enregistré n’offre aucune protection fiscale. Chaque année, tous les revenus de placement réalisés dans ce compte sont imposables. Peu importe si la valeur globale de votre portefeuille a baissé, certains types de revenus générés à l’intérieur du compte peuvent quand même être imposables.
Si vous détenez des obligations, des certificats de placement garanti (CPG) ou des fonds de marché monétaire, les intérêts reçus sont imposables à 100 %.
Les dividendes versés par des sociétés canadiennes sont imposables, même si l’action a baissé de valeur. Vous recevez un montant en espèces, donc l’impôt s’applique.
Si vous avez vendu un actif (action, FNB, fonds commun) avec un gain, même partiel, ce gain est imposable. Le fait que votre portefeuille global ait ensuite chuté n’annule pas le gain déjà cristallisé.
Certains fonds (comme les fonds distincts ou les fonds communs) distribuent automatiquement des revenus ou des gains en capital. Vous êtes imposé même si vous ne vendez rien, car ces distributions sont considérées comme « réalisées ».
Perte globale ≠ pas d’impôt
Prenons un exemple concret. Vous investissez 100 000 $ dans un portefeuille diversifié. Durant l’année, la Bourse chute, et votre portefeuille vaut maintenant 95 000 $ à la fin de l’année. Vous avez une perte de 5 000 $, mais en cours d’année, vous avez :
Résultat : même si votre valeur totale a baissé, vous avez généré 3 200 $ de revenus imposables. Vous recevrez donc un feuillet (T3, T5 ou T5008) à déclarer.
Vous vous demandez peut-être : « Et si j’ai vendu avec une perte? »
Bonne nouvelle : les pertes en capital réalisées (non pas sur papier) peuvent être utilisées pour réduire vos gains en capital, soit dans l’année courante, soit rétroactivement sur les 3 dernières années, ou encore reportées dans le futur. Mais ces pertes doivent être réalisées (vous devez avoir vendu), pas seulement constatées sur votre relevé.
Autrement dit, vous ne pouvez pas compenser automatiquement une baisse de portefeuille avec des pertes fiscales si vous n’avez rien vendu.
L’impôt sur les placements dans un compte non enregistré ne dépend pas de la performance globale de votre portefeuille, mais des flux de revenus imposables générés durant l’année. Même en période de recul boursier, vous pouvez devoir de l’impôt si vous avez reçu des dividendes, des intérêts ou encaissé des gains en capital. Pour optimiser votre fiscalité, il est utile de faire un suivi régulier avec un professionnel et d’envisager des stratégies comme la récolte de pertes fiscales, la diversification des types de comptes (CELI, REER) ou l’ajustement de vos types de placements dans les bons véhicules.
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Agence du revenu du Canada – « Revenus de placement imposables »
https://www.canada.ca/fr/agence-revenu/services/impot/particuliers/sujets/revenus-investissements.html
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Autorité des marchés financiers – « Fiscalité des placements »
https://lautorite.qc.ca/grand-public/investissements/fiscalite-des-placements
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Banque Nationale – « Pourquoi vous payez de l’impôt même si vos placements ont baissé »
https://www.bnc.ca/conseils/finances-personnelles/impots-sur-les-placements.html
