Les cotisations REER perdues

Mar 7 / Jean-Sébastien Jutras Pl Fin.
Dans le domaine de la finance personnelle au Canada, les cotisations à un Régime Enregistré d'Épargne-Retraite (REER) sont souvent présentées comme une stratégie incontournable pour la planification de la retraite, offrant des avantages fiscaux immédiats tout en préparant le terrain pour une sécurité financière à long terme. Toutefois, un problème moins connu mais significatif peut affecter de nombreux Canadiens: celui des cotisations REER perdues.

Cet article explore ce phénomène, ses implications et propose des stratégies pour s'assurer que vos cotisations REER travaillent effectivement en votre faveur.

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Qu'entend-on par cotisations REER perdues?

Les cotisations REER perdues désignent les sommes investies dans un REER qui, pour une raison ou une autre, n'ont pas été correctement déclarées à l'Agence du revenu du Canada (ARC). En conséquence, ces cotisations n'ont pas généré les avantages fiscaux escomptés, tels que la réduction de l'impôt sur le revenu. Les causes peuvent être multiples: omission de déclarer la cotisation, retards dans la transmission des informations par les institutions financières, ou encore des erreurs dans le processus de déclaration automatique.

L'impact des cotisations REER perdues

L'impact des cotisations REER perdues peut être considérable. Au-delà de la perte immédiate des avantages fiscaux, ces cotisations continuent à être investies dans le REER sans être reconnues comme telles par l'ARC. Cela peut conduire à une sous-utilisation des droits de cotisation et potentiellement à une planification fiscale et retraite moins efficace. À long terme, cela signifie moins d'épargne disponible lors de la retraite, ainsi qu'une planification fiscale annuelle qui ne reflète pas fidèlement la réalité financière du contribuable.

Identifier et rectifier le problème

Heureusement, il est possible d'identifier et de rectifier le problème des cotisations REER perdues. La première étape consiste à réaliser une vérification manuelle de vos cotisations REER. Cela implique de comparer les montants que vous avez cotisés selon vos relevés financiers avec les montants que l'ARC reconnaît comme cotisés. Si des incohérences sont détectées, des mesures doivent être prises pour rectifier la situation. 

Pour rectifier le problème

  • Consultation d'un professionnel: L'assistance d'un comptable professionnel agréé peut être précieuse pour effectuer un rapprochement des cotisations et des déclarations à l'ARC, afin de découvrir et de corriger toute incohérence.
  • Vérification manuelle des cotisations REER: Il est conseillé aux contribuables de vérifier manuellement leurs cotisations REER et de s'assurer qu'elles sont toutes correctement déclarées à l'ARC.

Rectifier le problème manuellement

Pour rectifier le problème par vous-même, nous vous avons décrit le processus étape par étape. Assurez-vous d'être en mesure de vous connecter à Mon Dossier sur le site de l'ARC.

Étape 1 : Créer un tableau pour travailler

Ceci est l'étape la plus facile ; vous n'avez qu'à créer un petit tableau sur une feuille de papier ou sur Excel de la manière suivante.

Étape 2 : Rendez-vous sur dans Mon dossier ARC

Lorsque vous y serez, cliquez sur « Déclaration de revenus ».

Étape 3 : Rendez-vous dans la section « Feuillets de renseignements d'impôt (T4 et autres) »

Accédez à la section « Feuillets de renseignements d'impôt (T4 et autres) ».

Étape 4 : Il est maintenant temps de vérifier les cotisations REER que vous avez effectuées au cours des dernières années.

Vous devez maintenant sélectionner l'année de vérification (jusqu'aux 10 dernières années). Nous vous recommandons de vérifier les 10 années. Lorsque vous avez choisi l'année, cliquez sur le menu déroulant sous « Feuillets et renseignements » et recherchez « Cotisations REER ». Si cette option est absente, cela signifie que vous n'avez pas cotisé à vos REER cette année-là.
Vous verrez ensuite les cotisations REER que vous avez effectuées auprès de toutes les institutions financières et/ou firmes d'investissement. Vous devrez ensuite cliquer sur « Original » et noter chacun des montants dans la colonne « Feuillets » de l'année sélectionnée.

Étape 5 : Vérifiez ce que vous avez déclaré

Maintenant, vous devez aller vérifier ce que vous avez déclaré. Cette étape est cruciale, car c'est ici que nous allons déterminer s'il y a une cotisation REER perdue ou non. Retournez au menu principal et cliquez sur la section « Régime d'épargne et de pension ». Vous serez ensuite redirigé. Sur cette page, vous verrez également vos droits REER et CELI non utilisés. Rendez-vous sur le lien « Historique des cotisations versées à vos REER des années antérieures ».
Sur la page « Historique des cotisations versées à vos REER des années antérieures », vous trouverez les montants cotisés/déclarés à l'ARC. Notez le : Plus : 20XX Cotisation versées (y compris les transferts) et reportez cette information sur votre tableau de travail. Si le montant est identique, vous n'avez pas de cotisations REER perdues pour cette année. En revanche, si le montant est plus bas, nous sommes alors en présence d'une cotisation REER perdue, et une modification s'impose. Vous devez répéter l'exercice pour les 9 autres années. 

Étape 6 : Faire les corrections (si nécessaire)

Une fois que l'exercice est terminé, vous pouvez maintenant procéder aux corrections nécessaires. Comme vous le savez, étant au Québec, vous devrez effectuer les modifications tant à l'Agence du revenu du Canada (ARC) qu'à Revenu Québec.

Agence du revenu du Canada (ARC)

Il suffit de retourner au menu principal et de vous rendre dans la section « Déclaration de revenus ». Vous verrez ensuite le lien « Modifier ma déclaration fiscale ». Choisissez l'année à modifier et allez dans la section « Revenu net ». Il vous suffira ensuite d'ajouter le montant que vous auriez dû déclarer. (Montant complet, incluant à la fois la cotisation REER perdue et celle déjà déclarée).
Validez les informations, et voilà, c'est fait. Vous recevrez un avis de cotisation ajusté dans les prochaines semaines, accompagné du remboursement.

Revenu Québec

Le principe est similaire chez Revenu Québec. Rendez-vous dans votre dossier clicSÉQUR de Revenu Québec.

Une fois connecté, cliquez sur le menu déroulant et sélectionnez « Déclarations de revenus » puis « Modifier une déclaration ». Choisissez ensuite l'année à modifier et vous devrez modifier la ligne 214 (Déduction pour REER ou RPAC/RVER).

Il ne vous reste plus qu'à expliquer la raison de la modification, à vérifier les renseignements et à soumettre.

Prévenir les cotisations REER perdues

La prévention est la meilleure stratégie pour éviter les cotisations REER perdues. Cela inclut une vérification proactive de vos relevés de cotisation REER et de vos avis de cotisation, ainsi qu'une communication régulière avec vos institutions financières pour s'assurer que toutes les cotisations sont correctement documentées et transmises à l'ARC. Utiliser un logiciel de gestion financière ou consulter régulièrement un conseiller financier peut également aider à maintenir vos informations fiscales à jour et à maximiser vos avantages fiscaux.

Conclusion

Les cotisations REER perdues peuvent avoir un impact significatif sur votre planification fiscale et retraite. En prenant des mesures pour identifier et rectifier toute incohérence, ainsi qu'en adoptant des pratiques de gestion financière proactive, vous pouvez vous assurer que chaque dollar cotisé à votre REER travaille en votre faveur, maximisant ainsi vos économies à long terme et vos avantages fiscaux annuels.
Voir l'article paru sur le TVA Nouvelles

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