Le Fonds de solidarité contraint le ministre des finances à reculer

Mar 19 / Jean-Sébastien Jutras Pl Fin.
Dans une volte-face remarquable, le gouvernement québécois a reculé sur sa décision d'empêcher les contribuables à haut revenu (112 655$ et plus) de bénéficier des crédits d'impôt liés aux investissements dans les fonds de travailleurs. Cette décision, qui aurait dû entrer en vigueur cette année, a été reportée de trois ans suite à une pression exercée par la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ) et le Fonds de solidarité FTQ.

Un sursis pour les investisseurs aisés

Initialement, le gouvernement envisageait de couper de 15 % le crédit d'impôt accordé aux investisseurs à haut revenu, une mesure qui aurait également été appliquée par Ottawa. Toutefois, ces coupes ne seront désormais effectives qu'à partir de 2027, laissant ainsi un sursis aux contribuables aisés pour investir jusqu'à 5000 $ par an dans les fonds de travailleurs et profiter pleinement des avantages fiscaux qui y sont associés.

L'effort de lobbying de la FTQ et du Fonds de solidarité

Cette victoire pour la FTQ et le Fonds de solidarité FTQ n'a pas été obtenue sans effort. Les hauts dirigeants de la FTQ, dont la présidente Magali Picard et le secrétaire général Denis Bolduc, ont entrepris des démarches de lobbying auprès du ministre Éric Girard et son équipe. Leur objectif était clair : éviter le plafonnement du revenu imposable pour l'admissibilité aux crédits d'impôt applicables aux fonds de travailleurs.

Le compromis : investissement dans la construction de logements

Le gouvernement Legault justifiait cette mesure en affirmant qu'elle permettrait à environ 60 000 épargnants à revenu modeste de bénéficier des crédits d'impôt sur leurs cotisations aux REER du Fonds FTQ et de Fondaction CSN. En effet, les souscriptions d'actions à ces fonds sont soumises à des plafonds annuels, et en limitant la participation des contribuables aisés, le gouvernement espérait libérer de l'espace pour ces nouveaux investisseurs.

Une pression fructueuse

Cependant, la pression exercée par la FTQ et le Fonds de solidarité a été fructueuse. Ils ont proposé un marché au gouvernement : le Fonds de solidarité FTQ s'engagerait à investir massivement dans la construction de logements si le gouvernement reportait l'entrée en vigueur de la règle interdisant aux contribuables à haut revenu d'obtenir les crédits d'impôt des fonds de travailleurs.

Impact sur l'économie et le succès de l'action collective

Cette affaire démontre que la contribution des investisseurs aisés aux fonds de travailleurs peut avoir un impact significatif sur l'économie québécoise. Plutôt que de restreindre leur participation, le gouvernement a choisi de collaborer avec les acteurs économiques pour favoriser des investissements judicieux et bénéfiques pour tous. Le Fonds de solidarité FTQ et par la bande le Fondaction de la CSN ont remporté une victoire majeure en faisant reculer le gouvernement sur sa décision de limiter l'accès des contribuables à haut revenu aux crédits d'impôt des fonds de travailleurs. Ce succès illustre le pouvoir de l'action collective dans la défense des intérêts économiques et sociaux des travailleurs québécois. Il souligne également l'importance d'une approche collaborative entre le secteur public et privé pour stimuler la croissance économique et favoriser le bien-être de la société dans son ensemble.

Qu'est-ce qu'un fonds de travailleurs ?

Les fonds de travailleurs sont des instruments d'investissement qui collectent des fonds auprès des travailleurs et des syndicats pour les réinvestir dans des projets économiques locaux. Ils peuvent prendre différentes formes, comme des actions, des prêts ou d'autres investissements, et sont gérés de manière transparente et participative. Leur objectif principal est de contribuer au développement économique et social du Québec en favorisant des investissements judicieux dans divers secteurs d'activité.

Les avantages pour les investisseurs

Investir dans un fonds de travailleurs offre plusieurs avantages aux travailleurs. En plus de la possibilité de réaliser des rendements financiers, les investisseurs bénéficient également de crédits d'impôt sur leurs cotisations, ce qui peut réduire leur charge fiscale. De plus, en investissant dans des projets locaux, les travailleurs participent activement à la création d'emplois et au développement économique de leur communauté.

L'impact sur l'économie québécoise

Les fonds de travailleurs jouent un rôle crucial dans l'économie québécoise en mobilisant des ressources financières pour soutenir les entreprises locales. Leur contribution est particulièrement importante dans les secteurs où le financement traditionnel est limité, comme les petites et moyennes entreprises, les projets communautaires et les initiatives sociales. En favorisant l'innovation et la croissance économique, les fonds de travailleurs contribuent à renforcer la résilience de l'économie québécoise face aux défis actuels.

Formation pour les conseillers en services financiers

L'Astuce Formations a mis sur pied une formation sur les régimes d'investissement fiscalement avantageux. Cette formation explique le fonctionnement des fonds de travailleurs, du capital régional coopératif Desjardins, du régime d'investissement coopératif (RIC) et des actions accréditives.

Cette formation donne droit à 1 unité de formation continue (UFC) à la Chambre de la sécurité financière. L'admissibilité de cette formation a été confirmée par le Barreau du Québec aux fins de la formation continue obligatoire, pour une durée de 1,25 heures.
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