Glossaire corporatif et fiscal pour conseillers en services financiers

Feb 15 / Jean-Sébastien Jutras Pl Fin.
Ce glossaire a pour objectif de fournir aux conseillers en services financiers une référence claire et détaillée des principaux termes utilisés dans le domaine corporatif et fiscal. Il couvre divers aspects de la gestion d’entreprise, de la fiscalité des sociétés et des stratégies financières essentielles. Que ce soit pour comprendre les mécanismes fiscaux, les structures d’entreprise ou les produits financiers, ce guide est conçu pour faciliter l’accès à des définitions précises et utiles dans la pratique quotidienne.

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Actionnaire

Propriétaire d’actions d’une entreprise, ayant droit aux bénéfices et à une partie du contrôle.

Actif net

Valeur des actifs d’une entreprise après déduction des passifs.

Amortissement

Répartition d’un coût d’acquisition d’un actif sur plusieurs années.

Attribution pour les fonds distincts

Mécanisme fiscal permettant de transférer les gains et pertes en capital, les dividendes et les intérêts aux détenteurs de parts d’un fonds distinct.

BNR (Bénéfice non réparti)

Partie du bénéfice net d'une entreprise qui n'est pas distribuée sous forme de dividendes, mais conservée pour être réinvestie ou couvrir des obligations futures.

Bilan

État financier montrant l’actif, le passif et les capitaux propres d’une entreprise.

Bénéfice net 

Revenus d’une entreprise après toutes les dépenses, y compris les impôts.

Budget de caisse

Planification des entrées et sorties de fonds d’une entreprise.

Capitaux propres

Valeur nette d’une entreprise détenue par ses actionnaires.

Capitalisation

Valeur totale des actions en circulation d’une entreprise sur le marché.

Capital décès

Montant total versé à un bénéficiaire lors du décès d’un assuré.

Compte de dividendes en capital (CDC)

Compte permettant à une société privée de distribuer des dividendes non imposables à ses actionnaires, généralement issus de certains gains en capital non imp

Cession d’entreprise

Processus de vente ou de transmission d’une entreprise.

Charge d’exploitation

Dépense nécessaire pour le fonctionnement courant d’une entreprise.

Coût de base rajusté (CBR)

Le CBR représente le coût d’un contrat d’assurance à une date donnée. Sa valeur fluctue au fil du temps selon plusieurs facteurs, comme les primes perçues ou le coût net d’assurance pure.

Coût net d’assurance pure (CNAP)

Partie d’une prime d’assurance représentant uniquement le coût du risque couvert, excluant les frais administratifs et de placement.

Créance irrécouvrable 

Montant qu’une entreprise ne peut récupérer auprès d’un client.

Crédit d'impôt non remboursable 

Réduction d’impôt qui ne peut pas générer un remboursement si l’impôt dû est inférieur.

Crédit d'impôt remboursable

Réduction d’impôt pouvant entraîner un remboursement même si l’impôt dû est nul.

Déclaration de revenus des particuliers (T1)

Déclaration fiscale annuelle des particuliers auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC).

Déclaration de revenus des sociétés (T2)

Déclaration fiscale annuelle des entreprises auprès de l’ARC.

Déclaration de revenus des fiducies (T3)

Déclaration fiscale utilisée pour les fiducies afin de déclarer les revenus et distributions aux bénéficiaires.

Déduction pour gain en capital

Exemption fiscale sur une partie des gains en capital réalisés lors de la vente d’un actif admissible.

Dépense en capital

Achat d’un actif utilisé sur plusieurs années dans une entreprise.

Distribution pour les fonds mutuels 

Versement périodique aux investisseurs provenant des revenus générés par le fonds, incluant les intérêts, les dividendes et les gains en capital.

Dividende déterminé

Dividende distribué par une société admissible au taux d'imposition réduit.

Dividende non déterminé

Dividende distribué par une société qui ne répond pas aux critères d’un dividende déterminé et qui est imposé plus lourdement.

Dividende intersociété

Dividende versé d'une société à une autre, généralement entre entités liées, bénéficiant souvent d'une exonération fiscale en vertu des règles canadiennes sur l'intégration fiscale.

État financier

Ensemble des documents comptables (bilan, état des résultats, état des flux de trésorerie) permettant d’évaluer la situation financière d’une entreprise.

État des flux de trésorerie

Document financier présentant les entrées et sorties de liquidités d'une entreprise sur une période donnée.

État des résultats

Document financier présentant les revenus et dépenses d’une entreprise sur une période donnée.

Exercice financier

Période comptable utilisée pour les rapports financiers et fiscaux.

Fiducie

Entité juridique qui détient et gère des actifs pour le compte de bénéficiaires.

Fonds à honoraires (série F)

Catégorie de fonds conçue pour les investisseurs payant des frais directement à leur conseiller, évitant ainsi les commissions intégrées.

Fonds en catégorie de société 

Structure d’investissement regroupant plusieurs fonds sous une même entité juridique pour optimiser la fiscalité.

Fonds distincts 

Produits d’investissement gérés par des assureurs offrant une protection contre les pertes en capital.

Fonds propres

Capitaux investis par les actionnaires dans une entreprise.

Fonds retour de capital (série T) 

Fonds d’investissement qui distribue des paiements réguliers en capital aux investisseurs, souvent utilisé pour la planification de revenus à la retraite.

Fraction non amortie du coût en capital (FNACC)

Partie du coût en capital d’un bien amortissable qui n’a pas encore été déduite fiscalement.

Fusion d’entreprises

Regroupement de deux ou plusieurs entreprises en une seule entité.

Gestion des risques

Processus d’identification et d’atténuation des risques financiers et opérationnels.

GESCO

Acronyme informel désignant une "compagnie de gestion" utilisée pour la planification financière et fiscale.

Gros taux

Taux général d’imposition appliqué aux revenus d’entreprise excédant le seuil admissible au petit taux, généralement plus élevé que le taux réduit.

Holding

Société mère détenant des participations dans d’autres entreprises. (Souvent la société de gestion)

Imposition différée

Stratégie fiscale permettant de reporter l’impôt à une date ultérieure, souvent utilisée pour les régimes enregistrés d’épargne.

Juste valeur marchande (JVM)

Estimation de la valeur d’un bien sur le marché libre entre un acheteur et un vendeur consentants

Key Performance Indicator (KPI)

Indicateurs clés de performance utilisés pour mesurer l'efficacité d’une entreprise ou d’un projet.

Liquidité

Capacité d’une entreprise à convertir ses actifs en argent comptant rapidement sans perte significative de valeur.

Marge bénéficiaire 

Pourcentage du revenu d’une entreprise restant après soustraction des coûts d’exploitation

Numéro d’entreprise du Québec (NEQ)

Identifiant unique attribué aux entreprises enregistrées au Québec.

Obligation fiscale 

Responsabilité d’un particulier ou d’une entreprise de payer ses impôts.

OPCO

Abréviation désignant une société d’exploitation (Operating Company), généralement une entreprise générant des revenus actifs.

Passif

Ensemble des dettes et obligations financières d’une entreprise.

Patrimoine net 

Valeur des actifs d’un particulier ou d’une entreprise après déduction des dettes.

Petit taux

Taux réduit d’imposition applicable aux revenus d’entreprise admissibles d’une SPCC, souvent appliqué jusqu’à un certain seuil de revenu imposable.

Pipeline

Stratégie fiscale utilisée pour minimiser la double imposition lors du transfert d'actions d'une société privée après le décès de l'actionnaire, en facilitant la distribution des fonds aux héritiers tout en limitant la charge fiscale.

Plan de financement immédiat (PFI)

Stratégie financière consistant à souscrire un prêt pour financer une police d’assurance tout en optimisant la fiscalité et la gestion des liquidités.

Prix de base rajusté (PBR)

Valeur ajustée d’un bien utilisé pour calculer le gain ou la perte en capital.

Règle du revenu passif

Règle fiscale canadienne qui limite la déduction du taux d'imposition des petites entreprises lorsque leurs revenus passifs excèdent un certain seuil, affectant leur taux d’imposition général.

Registraire des entreprises

Site web officiel du gouvernement du Québec permettant l’enregistrement, la mise à jour et la consultation des informations relatives aux entreprises immatriculées dans la province.

Rendement du dividende

Ratio indiquant le rendement d’une action sous forme de dividende.

Retour sur investissement (ROI)

Indicateur mesurant la rentabilité d’un investissement en comparant le gain net obtenu au coût initial.

Revenu passif

Revenu généré sans effort direct continu, comme les loyers et dividendes.

Société en nom collectif (SENC)

Forme de société où deux ou plusieurs associés exploitent une entreprise en partageant profits, pertes et responsabilités.

Société en commandite (SEC)

Structure d’entreprise avec au moins un commandité, responsable illimité, et un ou plusieurs commanditaires dont la responsabilité est limitée à leur investissement.

Société privée sous contrôle canadien (SPCC)

Société résidant au Canada qui n’est pas contrôlée par des non-résidents ou par des sociétés publiques, bénéficiant d’un taux d’imposition réduit sur le revenu des petites entreprises.

 Taux de rendement interne (TRI) 

Méthode de calcul du rendement d’un investissement basée sur les flux de trésorerie actualisés, permettant d'évaluer sa rentabilité.

Conclusion

Ce glossaire est un outil évolutif conçu pour offrir aux conseillers financiers une compréhension approfondie des termes corporatifs et fiscaux. Il sera mis à jour régulièrement pour refléter les changements législatifs et les nouvelles pratiques du secteur. Nous vous encourageons à y revenir fréquemment afin de rester informé des évolutions en matière de planification financière et fiscale.