Les infractions les plus courantes chez les conseillers en services financiers au Québec
Apr 16
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Jean-Sébastien Jutras Pl Fin.
Au Québec, la Chambre de la sécurité financière (CSF) joue un rôle crucial dans la supervision et la régulation des conseillers en services financiers. Mandatée par l'Autorité des marchés financiers (AMF), elle encadre la formation continue et assure le respect de la déontologie et de la discipline des quelque 34 000 membres, parmi lesquels figurent les conseillers en sécurité financière, les conseillers en assurances et rentes collectives, les planificateurs financiers, ainsi que les représentants en épargne collective et en plans de bourses d’études.
Le rôle du syndic : Garant de l'intérêt public
En cas de comportement douteux ou de mécontentement à l'égard d'un conseiller en services financiers, tout consommateur de produits et services financiers peut s'adresser au syndic de la CSF. Ce dernier est chargé d'entreprendre les démarches d'enquête et, si nécessaire, de déposer une plainte auprès du comité de discipline.
Les infractions les plus courantes
Parmi les infractions les plus courantes relevées chez les conseillers en services financiers, trois catégories majeures se distinguent :
Agir au-delà de la certification
Il s'agit d'une infraction grave où un conseiller dépasse les limites de sa certification. Par exemple :
- Un conseiller se présente comme un planificateur financier sans posséder cette accréditation.
- Un conseiller recommande des produits d'assurance sans détenir la certification appropriée.
- Un conseiller propose des transactions sur des actions sans la certification requise.
Infraction relative aux signatures
Une autre pratique répréhensible est la falsification de signatures. Cela se produit lorsque le conseiller signe des documents à la place de son client, même avec son consentement. Cette action est non seulement contraire à l'éthique, mais elle peut également entraîner des conséquences juridiques graves. En agissant de la sorte, le conseiller viole la confiance et la relation de transparence qui devrait prévaloir entre lui et son client. La falsification de signatures peut également compromettre la validité des transactions financières et mettre en péril les intérêts financiers du client. Sur le plan juridique, cette pratique est passible de poursuites pénales et civiles, pouvant entraîner des sanctions disciplinaires, des amendes et même la révocation de la licence professionnelle du conseiller. De plus, une telle conduite porte atteinte à la réputation de l'ensemble de la profession des conseillers en services financiers, sapant la confiance du public et nuisant à l'intégrité du secteur financier dans son ensemble.
La falsification de signatures est une violation grave de l'éthique professionnelle et des normes déontologiques, et elle doit être sévèrement condamnée et sanctionnée.
La falsification de signatures est une violation grave de l'éthique professionnelle et des normes déontologiques, et elle doit être sévèrement condamnée et sanctionnée.
Omission d'analyse des besoins financiers
Une analyse minutieuse des besoins financiers du client est essentielle avant de souscrire à un produit financier, notamment une assurance vie ou invalidité. Cette étape cruciale permet au conseiller de comprendre les objectifs financiers, les contraintes budgétaires, les obligations familiales et les risques potentiels auxquels est confronté le client. En omettant cette analyse, le conseiller néglige sa responsabilité de fournir des recommandations adaptées à la situation financière et personnelle spécifique du client.
L'omission de cette étape peut avoir des conséquences désastreuses. Sans une compréhension claire des besoins financiers du client, le conseiller risque de recommander des produits qui ne correspondent pas à sa situation, ou pire, qui lui sont inutiles voire préjudiciables. Par exemple, souscrire à une assurance vie ou invalidité sans évaluer correctement les besoins de couverture peut conduire à des lacunes de protection ou à un surcoût inutile pour le client.
De plus, cette omission peut compromettre la protection financière et la sécurité du client à long terme. Un produit financier inadapté ou sous-dimensionné peut laisser le client vulnérable en cas d'événement imprévu tel qu'une invalidité ou le décès, mettant ainsi en péril sa stabilité financière et celle de sa famille.
La protection du public
Il est impératif pour les conseillers en services financiers de respecter les normes déontologiques et les exigences réglementaires établies par la CSF et l'AMF. Tout manquement à ces règles peut entraîner des conséquences graves, tant sur le plan professionnel que juridique. En tant que consommateurs de services financiers, il est crucial de rester vigilant et de signaler tout comportement douteux à l'autorité compétente. La transparence, l'intégrité et le professionnalisme doivent guider les interactions entre les conseillers et leurs clients, assurant ainsi une relation de confiance et la protection des intérêts financiers de tous les acteurs impliqués.
Formation pour les conseillers
Sur la plateforme de formations de l'Astuce Formations, nous proposons une formation particulièrement enrichissante pour les conseillers en services financiers. Cette formation, Les infractions les plus courantes octroie 2 unités de formation continue (UFC) de la Chambre de la sécurité financière (CSF) en conformité, ainsi que 2 UFC NP de l'Institut de la planification financière (IQPF).
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