Le NDA : un outil essentiel pour le conseiller en services financiers qui travaille avec des gens d’affaires
Qu’est-ce qu’un NDA?
Un NDA, de l’anglais non-disclosure agreement, est une entente par laquelle une ou plusieurs parties s’engagent à ne pas divulguer certaines informations confidentielles reçues dans le cadre d’une relation professionnelle ou d’une discussion d’affaires. En français, on parle souvent d’une entente de confidentialité. Son objectif est simple : encadrer l’utilisation des informations partagées et éviter qu’elles soient utilisées à mauvais escient ou transmises à des tiers sans autorisation.
Pourquoi le NDA est pertinent pour un conseiller financier
Pour un conseiller financier, la confidentialité fait déjà partie des obligations professionnelles de base. Les clients s’attendent à ce que leurs renseignements personnels, financiers et fiscaux soient traités avec sérieux. Toutefois, lorsqu’un conseiller travaille avec des entrepreneurs, des actionnaires ou des dirigeants d’entreprise, les informations échangées dépassent souvent le cadre personnel. Il peut être question de données commerciales stratégiques, de discussions de vente d’entreprise, de projections financières, de contrats privés, de négociations avec des institutions financières ou de documents corporatifs qui pourraient avoir une valeur importante pour des concurrents, des employés ou des partenaires d’affaires.
Un outil pour renforcer la confiance
Dans ce contexte, le NDA peut servir à renforcer la confiance entre le conseiller et son client. Un entrepreneur qui s’apprête à dévoiler les détails de sa société de gestion, ses états financiers internes, ses stratégies fiscales ou ses projets de transfert d’entreprise peut vouloir s’assurer que l’information sera protégée de façon formelle. Même si le conseiller est déjà soumis à des règles de confidentialité, la signature d’une entente peut rassurer le client et démontrer un haut niveau de professionnalisme.
Un cadre utile lorsque plusieurs professionnels sont impliqués
Le NDA peut aussi être utile lorsque plusieurs intervenants sont impliqués dans un dossier. Par exemple, un conseiller financier peut collaborer avec un comptable, un fiscaliste, un notaire, un avocat, un courtier hypothécaire, un assureur, un banquier ou un spécialiste en évaluation d’entreprise. Dans un dossier d’entrepreneur, ces professionnels doivent souvent partager des informations pour bâtir une stratégie cohérente. L’entente de confidentialité peut alors préciser qui peut recevoir l’information, à quelles fins elle peut être utilisée et quelles limites doivent être respectées.
Un exemple concret : la vente éventuelle d’une entreprise
Prenons l’exemple d’un propriétaire d’entreprise qui souhaite vendre ses actions dans les prochaines années. Avant même d’annoncer son intention, il devra peut-être discuter avec son conseiller de la valeur approximative de l’entreprise, de sa structure corporative, de ses liquidités, de ses dettes, de son assurance vie, de ses besoins de retraite et de sa planification successorale. Si cette information circulait sans contrôle, elle pourrait créer de l’incertitude chez les employés, attirer l’attention de concurrents ou nuire à des négociations futures. Un NDA permet de mieux baliser ces échanges.
Les situations où le NDA devient particulièrement important
Le NDA est également pertinent lorsqu’un conseiller financier participe à des discussions liées à une acquisition, une fusion, un rachat d’actions ou une relève familiale. Ces situations exigent souvent un accès à des informations très sensibles. Le conseiller peut devoir analyser la situation personnelle de l’actionnaire, mais aussi comprendre la rentabilité de l’entreprise, les conventions entre actionnaires, les obligations fiscales et les besoins de financement. Une entente de confidentialité peut aider à établir un cadre clair dès le départ.
Ce qu’un bon NDA devrait contenir
Cependant, un NDA ne doit pas être vu comme une simple formalité. Pour être utile, il doit être bien rédigé et adapté au contexte. Il devrait notamment préciser quelles informations sont considérées comme confidentielles, qui est lié par l’entente, la durée de l’obligation de confidentialité, les exceptions applicables, les usages permis de l’information et les conséquences en cas de non-respect. Dans certains cas, il peut être judicieux de faire réviser l’entente par un avocat, surtout lorsque les enjeux financiers ou commerciaux sont importants.
Les limites à ne pas oublier
Le conseiller financier doit aussi faire attention à ne pas promettre plus que ce qu’il peut réellement contrôler. Par exemple, s’il transmet des documents à un autre professionnel avec l’autorisation du client, il doit s’assurer que ce partage respecte les consentements obtenus. De plus, le NDA ne remplace pas les obligations réglementaires, les règles de conformité, la protection des renseignements personnels ou les politiques internes du cabinet. Il vient plutôt compléter ces obligations en ajoutant une couche de protection contractuelle.
NDA, confidentialité et secret professionnel : des notions à distinguer
Il faut aussi distinguer le NDA du secret professionnel ou des règles de confidentialité imposées par un ordre professionnel ou un organisme réglementaire. Le NDA est une entente privée. Il ne transforme pas automatiquement la relation en relation protégée par un privilège juridique particulier. Il sert surtout à établir des attentes claires entre les parties et à créer un recours potentiel si l’information est utilisée ou divulguée de façon inappropriée.
Un signe de rigueur professionnelle
Pour un conseiller financier qui travaille avec des gens d’affaires, l’utilisation d’un NDA peut donc devenir un signe de rigueur. Cela démontre qu’il comprend la réalité entrepreneuriale, que l’information d’affaires est stratégique et que la confiance ne se limite pas à une bonne relation humaine. Elle doit aussi être appuyée par des processus professionnels.
Conclusion
En conclusion, le NDA est un outil pertinent pour encadrer la confidentialité dans les dossiers complexes impliquant des entrepreneurs et des données sensibles. Il ne remplace pas l’éthique, la discrétion ou les obligations réglementaires du conseiller, mais il peut les renforcer. Dans un environnement où les informations financières, fiscales et corporatives peuvent avoir une grande valeur, le conseiller financier qui comprend l’importance d’une entente de confidentialité se positionne comme un partenaire sérieux, prudent et respectueux des enjeux d’affaires de ses clients.