Politique de confidentialité
Chez L'Astuce Formations, la confiance des conseillers et conseillères qui se forment avec nous, et celle de leurs clients, est essentielle. Cette politique explique, en termes simples, quels renseignements personnels nous recueillons, pourquoi nous le faisons, comment nous les protégeons et comment vous pouvez exercer vos droits.
Le strict nécessaire
Nous recueillons seulement ce qui est requis pour vous former ou préparer le plan demandé.
Données financières protégées
Les renseignements de vos clients servent uniquement à préparer leur plan de retraite.
Aucune vente
Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons jamais de renseignements personnels.
Vous gardez le contrôle
Accès, rectification, retrait du consentement, portabilité : une demande écrite suffit.
01Qui sommes-nous et à qui s'applique cette politique
L'Astuce Formations offre de la formation continue, de la préparation aux examens de certification et des événements destinés aux conseillers et conseillères en services financiers du Québec. Nous offrons aussi aux conseillers un service de conception de plans de retraite personnalisés pour leurs clients.
Cette politique s'applique aux renseignements personnels que nous recueillons auprès :
- des personnes qui visitent notre site Web astuceformations.com;
- des participants et participantes inscrits à nos formations, examens et événements (par exemple la Journée des maîtres);
- des personnes abonnées à nos infolettres et à nos contenus d'information;
- des cabinets et entreprises clientes, ainsi que des personnes qu'ils inscrivent;
- des conseillers qui utilisent notre service de plans de retraite et des clients dont ils nous transmettent les renseignements.
Elle répond aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, telle que modifiée par la Loi 25. Un renseignement personnel est tout renseignement qui concerne une personne physique et permet, directement ou indirectement, de l'identifier.
Nos règles internes de gouvernance sont décrites dans notre Politique de gouvernance des renseignements personnels.
02Personne responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable veille au respect de la loi et de cette politique, traite les demandes d'accès et de rectification ainsi que les plaintes.
Jean-Sébastien Jutras, Pl. Fin.
Président et responsable de la protection des renseignements personnels
L'Astuce Formations
Courriel : js.jutras@astuceformations.com
Adresse postale : 1255, boulevard Lebourgneuf, bureau 400, Québec (Québec) [code postal]
Pour toute autre question : info@astuceformations.com ou 418 317-9471.
03Renseignements que nous recueillons et comment
Formations, site Web et événements
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Identification et coordonnées | Nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone, adresse, pays. |
| Compte | Identifiant et mot de passe (chiffré, jamais visible par notre équipe). Date de naissance, si vous choisissez de la fournir. |
| Profil professionnel | Profession, entreprise et sa taille, site Web, établissement d'enseignement et année de diplomation (facultatifs). Numéro de certificat de l'AMF, disciplines, numéro de membre d'un ordre ou d'une chambre (CSF, ChAD, etc.), lorsqu'ils sont nécessaires à l'émission de vos attestations. |
| Dossier de formation | Formations suivies, progression, résultats aux évaluations et examens, unités de formation continue (UFC) obtenues, attestations émises. |
| Transactions | Produits achetés, montants, dates, historique de facturation. Les données de carte de paiement sont traitées directement par nos processeurs de paiement (Stripe, Square, PayPal) : nous n'y avons pas accès et ne les conservons pas. |
| Communications | Messages envoyés au soutien, réponses aux sondages et aux évaluations de formation, préférences de communication. |
| Données techniques | Adresse IP, type d'appareil et de navigateur, pages consultées, témoins (voir la section 6). |
Moyens de collecte
- Directement auprès de vous : création de compte, inscription, achat, formulaires, courriels et appels.
- Automatiquement : lors de votre navigation, au moyen de témoins et de technologies semblables, selon vos choix.
- Auprès de tiers : lorsqu'un cabinet ou un employeur vous inscrit à une formation, ou lorsqu'un conseiller nous transmet les renseignements d'un client pour un plan de retraite (voir la section 4).
Les champs facultatifs sont clairement indiqués : vous pouvez utiliser nos services sans les remplir. Nos services s'adressent à des professionnels; nous ne recueillons pas sciemment de renseignements concernant des personnes de moins de 14 ans.
04Service de plans de retraite personnalisés
Lorsqu'un conseiller ou une conseillère nous confie la préparation d'un plan de retraite pour un client, nous recevons des renseignements de nature financière, qui sont considérés comme sensibles. Nous leur accordons une protection accrue.
| Catégorie | Exemples |
|---|---|
| Conseiller | Nom, cabinet, coordonnées professionnelles, numéro de certificat. |
| Identification du client | Nom, date de naissance, situation familiale, province de résidence, et ceux du conjoint lorsque le plan est conjoint. |
| Situation financière et fiscale | Revenus, relevés de placements, relevés d'assurance, relevés de régimes de retraite, relevé de participation au Régime de rentes du Québec (RRQ), renseignements fiscaux utiles au plan. |
| Objectifs | Âge de retraite visé, revenu souhaité, projets et préférences exprimés. |
Rôle du conseiller
Avant de nous transmettre les renseignements d'un client, le conseiller doit l'informer que son dossier sera communiqué à L'Astuce Formations pour la préparation de son plan de retraite et obtenir son consentement exprès. Les documents doivent nous être transmis par le moyen sécurisé que nous indiquons, et non par courriel ordinaire.
Ces renseignements sont utilisés uniquement pour concevoir le plan, en assurer le suivi avec le conseiller et répondre à ses questions. Ils ne sont jamais utilisés à des fins de marketing. Seuls les membres de notre équipe et les collaborateurs qui travaillent sur le dossier y ont accès, et ceux-ci sont liés par une entente de confidentialité.
Un client peut exercer ses droits (section 11) auprès de son conseiller ou directement auprès de notre personne responsable.
05Pourquoi nous les utilisons et votre consentement
Nous utilisons les renseignements uniquement pour les fins suivantes, déterminées avant leur collecte :
- créer et gérer votre compte, vous donner accès aux formations achetées et assurer le soutien technique;
- suivre votre progression, émettre vos attestations et vous permettre de déclarer vos UFC auprès des organismes de réglementation;
- concevoir les plans de retraite demandés et en assurer le suivi;
- traiter les paiements, produire les factures et respecter nos obligations comptables et fiscales;
- organiser nos événements et communiquer avec vous à leur sujet;
- vous envoyer nos infolettres et offres, seulement si vous y avez consenti;
- améliorer nos formations, nos services et notre site à partir de statistiques, de préférence agrégées ou anonymisées;
- respecter nos obligations légales et réglementaires.
Votre consentement est demandé de façon claire, pour des fins précises, et séparément de toute autre information. Pour les renseignements sensibles, comme les renseignements financiers, ce consentement doit être exprès. Vous pouvez le retirer en tout temps, sous réserve des obligations légales et contractuelles. Chaque courriel promotionnel contient un lien de désabonnement, conformément à la Loi canadienne anti-pourriel.
Nous ne prenons aucune décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels. Les plans de retraite peuvent être produits à l'aide d'outils de calcul, mais ils sont toujours conçus et révisés par une personne de notre équipe.
06Témoins (cookies) et technologies semblables
Un témoin est un petit fichier enregistré par votre navigateur. Conformément à la loi, les paramètres offrant le plus haut niveau de confidentialité s'appliquent par défaut : seuls les témoins essentiels sont actifs tant que vous n'avez pas fait de choix. Aucune technologie permettant de vous identifier, de vous localiser ou d'effectuer un profilage n'est activée sans votre consentement.
| Type | Utilité | Par défaut |
|---|---|---|
| Essentiels | Connexion à votre compte, panier d'achat, sécurité, mémorisation de vos choix de témoins. | Actifs |
| Mesure d'audience | Comprendre comment le site est utilisé afin de l'améliorer (Google Analytics). | Désactivés |
| Marketing | Mesurer l'efficacité de nos publicités et vous présenter du contenu pertinent (pixel Meta et LinkedIn Insight Tag). | Désactivés |
Vous pouvez modifier vos choix en tout temps à l'aide du bandeau de gestion des témoins ou du lien « Préférences des témoins » au bas de chaque page, ou encore dans les paramètres de votre navigateur. Les témoins non essentiels ont une durée de vie maximale de 13 mois.
07Communication à des tiers
Nous communiquons des renseignements seulement lorsque c'est nécessaire, et uniquement ceux qui sont requis :
- Fournisseurs de services qui agissent pour notre compte : plateforme d'apprentissage en ligne (LearnWorlds), traitement des paiements (Stripe, incluant Link, Square et PayPal), envoi d'infolettres (Mailchimp), vidéoconférence, comptabilité et hébergement.
- Collaborateurs du service de plans de retraite, par exemple des planificateurs financiers qui participent à la conception d'un plan, uniquement pour le dossier qui leur est confié.
- Le conseiller qui a demandé un plan, à qui nous remettons le plan et les renseignements qui s'y rattachent.
- Votre cabinet ou employeur, lorsqu'il vous a inscrit à une formation : il peut recevoir votre progression et vos attestations, sans plus.
- Organismes de réglementation (par exemple l'AMF, la CSF ou la ChAD), lorsque la loi l'exige ou à votre demande, notamment pour la reconnaissance de vos UFC.
- Autorités, lorsque la loi l'exige ou le permet.
Les fournisseurs et collaborateurs sont liés par des ententes écrites qui les obligent à protéger les renseignements et à ne les utiliser que pour le mandat confié. Nous ne vendons, ne louons et n'échangeons jamais de renseignements personnels.
08Hébergement et communication à l'extérieur du Québec
Certains de nos fournisseurs, dont notre plateforme d'apprentissage en ligne, nos processeurs de paiement et notre outil d'infolettre, peuvent héberger ou traiter des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment ailleurs au Canada, aux États-Unis ou dans l'Union européenne.
Avant toute communication à l'extérieur du Québec, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin de nous assurer que les renseignements bénéficieront d'une protection adéquate, et nous encadrons cette communication par une entente écrite.
09Conservation et destruction
Nous conservons les renseignements seulement le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, ou selon ce qu'exige la loi. Ensuite, ils sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés.
| Renseignements | Durée de conservation |
|---|---|
| Compte et profil | Tant que le compte est actif, puis 3 ans après la dernière activité. |
| Dossier de formation et attestations UFC | Durée de la période de référence UFC en cours, plus 5 ans, afin de vous permettre de justifier vos UFC. |
| Dossiers de plans de retraite | [Durée du mandat, plus X ans], puis destruction des documents reçus et des données de travail. |
| Factures et transactions | 6 ans après la fin de l'année d'imposition visée, conformément aux lois fiscales. |
| Abonnement aux infolettres | Jusqu'à votre désabonnement. |
| Témoins non essentiels | 13 mois au maximum. |
10Mesures de sécurité
Nous prenons des mesures physiques, technologiques et administratives raisonnables, adaptées à la sensibilité des renseignements, pour les protéger contre la perte, le vol et tout accès, utilisation ou communication non autorisés, notamment :
- chiffrement des échanges entre votre navigateur et notre site (HTTPS);
- transmission des documents financiers par un moyen sécurisé;
- accès limité aux seules personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions;
- authentification forte sur nos outils de gestion;
- formation et sensibilisation de notre équipe;
- ententes de confidentialité avec nos fournisseurs et collaborateurs.
11Vos droits
Accès
Savoir quels renseignements nous détenons sur vous et en obtenir une copie.
Rectification et suppression
Faire corriger un renseignement inexact, incomplet ou équivoque, ou faire supprimer un renseignement périmé ou dont la conservation n'est plus justifiée.
Retrait du consentement
Retirer votre consentement à une utilisation ou à une communication.
Portabilité
Recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré et couramment utilisé, ou les faire transmettre à une organisation de votre choix.
Cessation de diffusion
Demander que nous cessions de diffuser un renseignement ou que nous désindexions un hyperlien, lorsque la loi le permet.
Information
Connaître les fins de l'utilisation, les tiers qui y ont accès et la durée de conservation.
Comment exercer vos droits
- Écrivez à la personne responsable à js.jutras@astuceformations.com en précisant votre demande.
- Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité, afin de protéger vos renseignements.
- Nous vous répondons par écrit dans un délai de 30 jours. L'accès est gratuit; des frais raisonnables peuvent toutefois s'appliquer pour la transcription, la reproduction ou la transmission.
Si vous êtes en désaccord avec notre réponse, vous pouvez demander à la Commission d'accès à l'information du Québec d'examiner la mésentente.
12Incidents de confidentialité
Si un incident de confidentialité survient (accès, utilisation ou communication non autorisés, perte d'un renseignement), nous prenons rapidement des mesures pour diminuer les risques et éviter qu'il se reproduise. Nous tenons un registre de tous les incidents.
Lorsque l'incident présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons promptement la Commission d'accès à l'information ainsi que les personnes concernées.
13Traitement des plaintes
Toute personne qui estime que nous n'avons pas respecté ses droits peut déposer une plainte par écrit auprès de la personne responsable. Nous accusons réception de la plainte, l'examinons avec impartialité et transmettons une réponse écrite et motivée dans un délai de 30 jours.
Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez vous adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec.
14Modifications de la politique
Nous pouvons mettre cette politique à jour pour tenir compte de l'évolution de nos services ou de la loi. La date de la dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de changement important, nous vous en informerons par un avis sur notre site ou par courriel avant son entrée en vigueur. Si les fins d'utilisation changent, nous vous demanderons un nouveau consentement.
Une question sur vos renseignements personnels?
Jean-Sébastien Jutras, responsable de la protection des renseignements personnels
